Le texte situé dans la colonne de droite vous résume en termes simples et clairs notre Contrat de Licence à usage unique. Veuillez lire attentivement le texte situé à gauche, car le résumé en termes simples et clairs situé à droite n’est qu’un résumé et ne couvre pas toutes les conditions.

Le texte en gris vous résume en termes simples et clairs notre Contrat de licence à usage unique. Veuillez lire attentivement le texte en noir, car le résumé en termes simples et clairs en gris n’est qu’un résumé et ne couvre pas toutes les conditions.

Veuillez lire attentivement le présent Contrat de licence à usage unique (« [Contrat] de licence à usage unique ») avant de télécharger tout contenu. Les termes en majuscule qui ne sont pas définis dans le présent Contrat de licence à usage unique ont la signification qui leur est donnée dans nos conditions générales d'utilisation.

Lorsque vous téléchargez du contenu depuis Canva avec une licence à usage unique, vous acceptez les conditions suivantes.

Le présent Contrat de licence à usage unique régit les conditions selon lesquelles les Utilisateurs de Canva obtiennent le droit d’utiliser le Média fourni par d’autres Utilisateurs par le biais de ladite licence à usage unique. Si vous exportez un design Canva qui contient des médias que vous souhaitez utiliser avec une Licence à usage unique, vous acceptez d’être lié par toutes les conditions relatives au présent Contrat de licence à usage unique, la Politique de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de Canva qui sont intégrées aux présentes et qui en font partie intégrante. Canva se réserve le droit de modifier les conditions du présent Contrat de Licence à usage unique à tout moment, et vous acceptez d’être lié par lesdites modifications. Assurez-vous de lire et de comprendre toutes ces modifications. Si vous n’acceptez pas le présent Contrat de Licence à usage unique, qui peut être modifié en tout temps, n’utilisez pas, ne téléchargez pas et n’exportez pas de design Canva contenant un Média obtenu en vertu de ladite Licence.

Veuillez noter qu’un design Canva contenant un Média autorisé en vertu du Contrat de licence à usage unique peut être utilisé conformément audit Contrat uniquement, même si d’autres Médias de design Canva ont été autorisés en vertu du Contrat de licence multi-usages et/ou Contrat de licence étendu (le cas échéant). Pour obtenir le droit d’utiliser n’importe quel design Canva conformément au Contrat de licence multi-usage et/ou au Contrat de licence étendue (le cas échéant), vous devez octroyer une licence à tous les Médias de votre design Canva conformément à la Licence multi-usage ou la Licence étendue (le cas échéant).

Le non-respect des présentes conditions pourrait entraîner des poursuites judiciaires et la fermeture immédiate de votre compte.

Grâce à Canva, vous pouvez créer de grands designs qui intègrent le travail des autres. En exportant vos designs Canva conformément à la présente Licence à usage unique, vous acceptez les termes de ladite Licence, ainsi que les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité de Canva.

1. Contexte du contrat

  1. Tous les médias du Service sont protégés par les lois et traités internationaux des États-Unis relatifs aux droits d’auteur. Canva et/ou ses divers Contributeurs possèdent tous les droits, intérêts et titres, y compris les droits d’auteur relatifs aux Médias. Canva et/ou ses Contributeurs se réservent tous les droits relatifs aux Médias qui ne vous sont pas expressément accordés par les conditions du présent Contrat de licence à usage unique. Vos droits relatifs à l’utilisation des Médias sont soumis au présent Contrat de licence à usage unique et sont conditionnés par votre paiement à Canva pour leur utilisation.
  2. En cas de retard de paiement à Canva, de chèque sans provision ou de refus ou de rejet du paiement par carte bancaire, votre compte sera jugé en souffrance. Vous êtes toujours autorisé à utiliser tout design Canva exporté ou tout média téléchargé faisant l'objet d'un précédent paiement, mais votre droit d'utiliser un design Canva exporté ou un média téléchargé dans le cadre d'une transaction invalide cessera automatiquement à moins que l'ensemble des paiements, y compris les intérêts et les coûts de collecte, les frais bancaires et les frais de traitement des cartes de crédit de Canva ne soient reçus par Canva au plus tard quinze (15) jours après la data à laquelle votre compte est devenu en souffrance.
  3. Les Médias couverts par le présent Contrat de licence à usage unique sont destinés à être utilisés dans un seul design Canva. Ladite Licence n’inclut pas le droit de télécharger le fichier original ou de l’utiliser indépendamment du design Canva pour lequel il est sous licence. Vous ne pouvez supprimer, tenter de supprimer, modifier ou tenter de modifier un Média à partir d’un Design. Si vous choisissez d’exporter votre design Canva, les frais relatifs à tous les Médias contenus dans votre design Canva et pour lesquels une Licence à usage unique est nécessaire vous seront facturés. Les Médias pour lesquels vous avez précédemment acheté une Licence multi-usage et/ou une Licence étendue ne nécessitent pas l’achat d’une Licence à usage unique et vous ne serez facturés d’aucun frais de licence supplémentaires. Les Médias autorisés en vertu de ladite Licence à usage unique peuvent être utilisés indéfiniment dans un même design Canva tant que ladite utilisation reste conforme aux termes du présent Contrat de licence à usage unique. Vous pouvez réexporter ou utiliser design Canva à tout moment, sauf si ce dernier a subi un redimensionnement magique, sans que des frais de licence supplémentaires ne soient facturés pour ledit Média. Afin de lever toute ambiguïté, l’utilisation de Médias en vertu de la présente Licence à usage unique dans un design Canva qui ont subis un redimensionnement magique sera considérée comme une utilisation dans un design secondaire et vous serez dans l’obligation d’acheter une Licence à usage unique supplémentaire.
  4. Vous comprenez et convenez que Canva puisse, à sa seule discrétion :
    1. surveiller tout ce que vous téléchargez et exportez depuis ou vers Canva ou le Service. Canva déterminera, à sa seule discrétion, toute violation du présent Contrat de Licence à usage unique ;
    2. conserver, pour une durée indéterminée, les détails d'un design Canva que vous avez exporté ;
    3. suivre tout abus de votre nom d’utilisateur et mot de passe en relation avec le Service ou avec le présent Contrat de Licence à usage unique ;
    4. suspendre et/ou résilier votre compte, sans préavis, dans le cas où Canva estime qu’il existe une violation du présent Contrat de Licence à usage unique et/ou un abus de votre nom d’utilisateur et mot de passe (veuillez consulter nos Conditions générales d’utilisation). Si votre compte est résilié en raison d’une violation du présent Contrat de Licence à usage unique et/ou d’un abus d’un nom d’utilisateur ou d’un mot de passe, vous perdez tous les droits relatifs aux Médias et aux designs Canva et devez immédiatement supprimer tous les Médias et designs Canva acquis auprès de Canva et renoncer à tous les frais payés.

Si vous souhaitez utiliser l’un des Médias de Canva, vous devez acheter une licence.

Si vous achetez une Licence à usage unique, vous pouvez utiliser le Média uniquement dans l’un de vos designs Canva. Bien que ladite Licence vous permette de modifier certains aspects spécifiques de design Canva, vous ne pourrez pas utiliser le redimensionnement magique (comme les couleurs ou le texte) ou modifier les PDF, PNG ou JPG que nous vous donnons dans le cadre de cette licence. (C’est la raison pour laquelle nous pouvons vous offrir ce contenu à un prix bien moins cher.)

2. Conditions générales relatives à la Licence à usage unique

Sous réserve des conditions établies dans les présentes, nous vous accordons une licence mondiale perpétuelle, non exclusive et incessible d’utilisation des Médias dans un seul Design Canva pour les usages autorisés (comme définis ci-dessous). À moins que l’activité ou l’utilisation soit un usage autorisé, vous n’y êtes pas autorisé. Les autres droits se rattachant aux Médias, notamment tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle liés aux Médias, sont conservés par Canva et/ou ses Contributeurs, le cas échéant.

Nous vous octroyons une licence partout où nous le pouvons (même au pôle Nord), mais vous n’êtes pas le seul à qui nous pouvons l’octroyer et vous ne pouvez la donner à personne d’autre.

3. Usages autorisés

Sous réserve des restrictions décrites au chapitre Usages autorisés ci-dessous, les éléments suivants représentent des « Usages autorisés » des designs Canva contenant des médias :

  1. invitations, projets publicitaires et promotionnels, notamment des documents imprimés, des emballages, des diaporamas, des films et des présentations vidéo, des publicités, des catalogues, des brochures, des cartes de félicitations promotionnelles et des cartes postales promotionnelles (c.-à-d. revente interdite ou sous licence) jusqu'à 2 000 impressions ;
  2. projets scolaires ou universitaires ;
  3. publications sur les réseaux sociaux ou image de profil ;
  4. arrière-plan décoratif sur un ordinateur personnel ou un appareil mobile ;
  5. applications de divertissement, comme des livres et des couvertures de livre, des magazines, des journaux, des éditoriaux, des newsletters et des présentations vidéo, télévisuelles et théâtrales jusqu’à 2 000 impressions ;
  6. publications en ligne ou électroniques, notamment des pages Web, des blogs, des e-books et des vidéos, avec un total maximum de 480 000 pixels (par exemple : 600 px x 800 px) par fichier média non édité ;
  7. impressions, affiches (exemplaire papier) et autres reproductions à des fins personnelles ou promotionnelles, mais pas à des fins de revente, de concession sous licence ou d'autre distribution ;
  8. tout autre usage approuvé, par écrit, par Canva.

Si vous créez une œuvre dérivée basée sur un média ou intégrant celui-ci, tous les droits afférents à ce média continueront d'appartenir à Canva ou à son (ses) contributeur(s), sous réserve d'utiliser ce média conformément aux conditions et limites établies par les présentes.

Tous les autres droits relatifs au média sont expressément réservés, par Canva, à lui-même et à ses contributeurs.

Il s'agit de tout ce que la licence vous permet de faire avec des designs Canva contenant des médias.

4. Usages interdits

Toute utilisation du média qui n'est pas expressément autorisée dans la section précédente est interdite. Pour plus de certitude, conformément aux « Usages interdits », il est interdit :

Ci-dessous figurent les Usages interdits en vertu de la présente Licence à usage unique. Néanmoins, ils sont disponibles dans le cadre d’une Licence multi-usage :

  1. que ce soit individuellement ou avec d’autres, reproduire physiquement le Média, ou un élément du Média, dans une quantité supérieure à 2 000 ;
  2. utiliser le Média dans plus d’un Design Canva ;
  3. utiliser le Média dans un design créé en dehors du Service ;

Ci-dessous figurent les Usages interdits en vertu de la présente Licence à usage unique. Néanmoins, ils sont disponibles dans le cadre d’une Licence étendue :

  1. reproduire le Média et/ou le Design Canva contenant le Média plus de 250 000 fois ;
  2. installation et utilisation de la Banque de médias dans plus d'un emplacement ou publication d'une copie de la Banque de média sur un serveur en réseau ou un serveur Web en vue de l'utilisation par d'autres utilisateurs ;
  3. d'utiliser les médias sur des affiches (imprimées sur papier, toile ou tout autre support) ou d’autres articles destinés à la revente, l'octroi de licence ou toute autre distribution en vue de réaliser un profit ;
  4. à l’exception d’une utilisation dans des applications sur le Service, il est interdit :
    1. d'inclure le média dans des modèles de toute nature, y compris des modèles pour sites Web, sites de réseautage social, documents, projets ou autres, en vue de leur distribution et/ou de leur vente à des tiers ;
    2. d'utiliser ou d'afficher le média sur des sites Web ou dans d'autres lieux conçus pour inciter ou impliquant la vente, l'octroi de licence ou toute autre distribution de produits « à la demande », notamment des cartes postales, des tasses, des t-shirts, des affiches et d'autres articles ;
    3. d'utiliser le média dans des applications de modèle de design en vue de la revente, que ce soit en ligne ou non, y compris, mais sans s'y limiter, des modèles de sites Web, des modèles Flash, des modèles de carte de visite, des modèles de cartes de félicitations électroniques et des modèles de design de brochure.

Malheureusement, il y a certaines choses que vous ne pouvez pas faire avec la Licence à usage unique, mais que vous pourriez être en mesure de faire si vous achetez une autre de nos licences : la licence multi-usage ou la Licence étendue.

Les Usages interdits suivants ne sont pas disponibles en vertu de la présente licence ou de toute autre licence Canva :

  1. octroyer une sous-licence, revendre, louer, prêter, céder, offrir, transférer ou distribuer le Média ou les droits accordés en vertu du présent Contrat de Licence à usage unique ;
  2. utiliser l'un des médias comme faisant partie intégrante d'une marque de commerce, d'une marque de design, d'un nom commercial, d'une raison sociale, d'une marque de service ou d'un logo ;
  3. utiliser un média identifié comme « À usage éditorial exclusivement » à des fins commerciales, promotionnelles, d'approbation, de publicité ou de commercialisation. Pour plus de précisions, dans le présent accord, la mention « À usage éditorial exclusivement » des médias indique une utilisation relative à des événements médiatiques ou d’intérêt général et exclut expressément toute section publicitaire (c.-à-d. des sections ou suppléments comportant des noms de marques et/ou de produits ou des sections ou des suppléments pour lesquels vous recevez des honoraires de la part d'un annonceur ou d’un sponsor tiers) ;
  4. supprimer toute indication de droit d'auteur, de marque de commerce ou de tout autre droit de propriété où qu'elle se trouve sur le média ou le design Canva ou intégrée à celui-ci ;
  5. utiliser le média à des fins considérées par Canva ou par toute loi applicable comme étant pornographiques, obscènes, immorales, contrefaisantes, diffamatoires ou calomnieuses, ou qui seraient raisonnablement susceptibles de nuire à toute personne ou propriété reflétée dans ce média ;
  6. utiliser le média en vue de donner à toute personne représentée dans celui-ci une mauvaise image ou l'offensant. Cela comprend, sans s'y limiter, l’utilisation d’images : a) en pornographie, dans des « vidéos pour adultes » ou similaires ; b) dans des publicités pour des produits du tabac ; c) dans des publicités ou du matériel promotionnel pour des clubs de divertissement pour adultes ou des lieux similaires, ou pour des services d’escortes, de rencontres ou similaires ; d) dans le soutien de candidats politiques ; e) dans des publicités ou du matériel promotionnel pour des produits pharmaceutiques ou de soins de santé, des produits à base de plantes ou des produits médicaux, y compris, mais sans s’y limiter, des compléments alimentaires, des aides digestives, des compléments à base de plantes, des produits d'hygiène personnelle ou des produits contraceptifs ; et f) des utilisations diffamatoires ou au contenu illicite, offensant ou immoral. Il est interdit d'utiliser des médias présentant une ressemblance avec une personne si cette utilisation implique que le modèle se livre à des activités immorales ou illégales ou souffre d’une infirmité physique ou mentale, d’une maladie ou d'une affection ;
  7. utiliser le média en concurrence avec les activités de Canva, y compris, mais sans s’y limiter, l’affichage du média dans n’importe quel format (y compris des miniatures) pour le téléchargement ou l’exportation sur un site Web ou la vente ;
  8. utiliser le Média à des fins éditoriales sans inclure le crédit suivant relatif au Média sur ce dernier ou bien dans les crédits de production audio/visuelle : « ©[insérer le nom du Contributeur] via Canva.com » ;
  9. intégrer le média dans tout produit entraînant la redistribution ou la réutilisation de ce média ou sa mise à disposition de façon à pouvoir extraire, accéder ou reproduire le média en tant que fichier électronique ;
  10. dans la mesure où le code source est présent dans le média, inverser la conception, décompiler ou désassembler toute partie de ce code source ;
  11. utiliser ou afficher le média dans un format électronique qui lui permet d’être téléchargé, exporté ou distribué via des appareils mobiles ou partagé sur n’importe quel réseau peer-to-peer ou de partage de fichiers similaire ; ou
  12. utiliser ou afficher le média de façon à donner l’impression que celui-ci a été créé par vous ou par une personne autre que le détenteur des droits d’auteur du média.

Vous n’avez vraiment pas le droit de faire ces choses, avec aucun Média sur Canva, quelle que soit la licence achetée.

5. Avertissements

  1. Vous reconnaissez qu’aucun communiqué n’est généralement obtenu pour tout média identifié comme « À usage éditorial exclusivement » et que certains territoires offrent une protection juridique contre l’image, la ressemblance ou la propriété d’une personne utilisée à des fins commerciales lorsqu’aucun communiqué n’a été fourni. Pour les médias identifiés comme « À usage éditorial exclusivement », Canva n’accorde aucun droit ni aucune garantie quant à l’utilisation des noms, des personnes, des marques, des habillages commerciaux, des logos, des designs, des œuvres d’art ou d’architecture déposées qui y sont représentés. Dans de tels cas, vous assumez seul la responsabilité de déterminer si le/les communiqué(s) est/sont requis dans le cadre de toute utilisation proposée du média identifié comme « À usage éditorial exclusivement », et vous êtes seul responsable de l’obtention de ce(s) communiqué(s).
  2. Bien que nous ayons fait des efforts raisonnables pour catégoriser correctement, attribuer des mots-clés, des légendes et des titres aux médias, Canva ne garantit pas l’exactitude de ces informations et ne garantit pas non plus l’exactitude de toutes les métadonnées pouvant être fournies avec le média.

6. Résiliation

  1. Vous pouvez résilier le Contrat de licence à usage unique en détruisant le Média et le design Canva, ainsi que toutes les copies ou archives de celui-ci ou les documents connexes (le cas échéant), et en cessant d’utiliser le design Canva pour quelque usage que ce soit. Canva peut résilier le Contrat de Licence à usage unique sans notification préalable si, à tout moment, vous ne respectez pas l’une de ses clauses. Suite à la résiliation, vous devez immédiatement (i) cesser d’utiliser le design Canva à quelque fin que ce soit ; (ii) détruire ou supprimer toutes les copies et archives du design Canva ou les documents connexes ; et (iii) si vous y êtes invité, confirmer par écrit à Canva que vous avez respecté ces exigences.
  2. Canva se réserve le droit de révoquer ou de modifier la licence accordée par le présent Contrat de licence à usage unique et de remplacer le Média par une solution alternative pour quelque raison que ce soit.
  3. Sur avis de Canva, ou en vous basant sur vos connaissances selon lesquelles un média fait l'objet d'une réclamation pour violation menaçante, potentielle ou réelle du droit d’autrui pour lequel Canva peut être tenu responsable, vous devez immédiatement et à vos propres frais (i) cesser toute utilisation du média ; (ii) supprimer le média de vos locaux, systèmes informatiques et de votre stockage (électronique ou physique); (iii) veiller à ce que vos clients, imprimeurs ou FAI fassent de même ; et (iv) en informer Canva.

Si vous voulez mettre fin à ce contrat, pas besoin de faire appel à Arnold Schwarzenegger. Il suffit de déchirer toutes les copies imprimées du design et de supprimer tous les fichiers relatifs au design.

Canva peut modifier la présente licence quand il le souhaite.

Si une personne engage des actions en justice quant à l’utilisation d’un Média, vous devez cesser d’utiliser ce Média, le supprimer et en informer Canva.